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Conditions générales de ventes

 Vous devez prendre connaissance de ces conditions. L'Insoumis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.

1.    Préambule
2.    Comment nous contacter
3.    Conditions pour effectuer une commande
4.    Produits
5.    Prix (produit, code de réduction)
6.    Moyens de paiement (carte bancaire, chèque, virement)
7.    La Livraison
8.    Réception de la commande
9.    Modification, annulation et remboursement de commande
10.  Garanties légales
11.  Réserve de Propriété et Responsabilités
12.  Propriété intellectuelle
13.  Confidentialité des données
14.  Litiges et droit applicable


1.    PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre la SAS L'Insoumis, dont le siège social est situé à Saint Martial 12800 Tauriac de Naucelle-  FRANCE, et tout client, du site www.insoumis.biz.
Le fait de passer commande entraine directement l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente par le client. L'Insoumis se donne le droit de faire des modifications sur ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.



2.   COMMENT NOUS CONTACTER

La société L'Insoumis est une SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez (12) sous le numéro 819 172 248 R.C.S. Rodez.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez nous contacter :

  • Par Téléphone : 06.62.89.54.17 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h30.

  • Par le biais de notre page « Contact »


Si vous souhaitez, vous pouvez suivre l’exécution de votre commande ou exercer votre droit de rétraction :
 

  • Par téléphone : au 06.62.89.54.17.


Nous vous rappelons que vous pouvez également :
 

  • Nous écrire à l'adresse suivante : L'Insoumis   Saint Martial 12800 Tauriac de Naucelle



3.    CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.insoumis.biz.

Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.


4.    PRODUITS

a)    Caractéristiques du produit

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L'Insoumis ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 06.62.89.54.17 (non surtaxé) ou par le biais de la page Contact.

b)    Disponibilité des produits et articles de remplacement

La totalité des articles proposés par www.insoumis.biz sont en stock sauf en cas de différence avec les stocks physiques (ex : constat de produits défectueux...). 

En cas d'indisponibilité, la mention « rupture de stock » s’affichera devant la taille concernée. Dans ce cas, vous pouvez demander à recevoir une alerte pour ce produit en nous contactant. Un e-mail vous sera alors envoyé dès que le produit sera de nouveau disponible.

Si une taille pour un article ne s’affiche pas, cela signifie que le produit n’est plus disponible à la vente.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, L'Insoumis vous en informe dans les plus brefs délais par email (au maximum dans les 72h) et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

c)    Marques protégées

Les marques et groupes cités sur le site www.insousmis.biz sont déposés et protégées par leurs propriétaires respectifs.



5.    PRIX

a)    Le prix des produits

Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueurs. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter ces pages :

Taux de TVA applicable dans les États non membres de l'U.E : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349

L'Insoumis se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Toute commande passée sur L'INSOUMIS et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. L'INSOUMIS n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.


b)    Promotions et codes de réductions

Promotion : Le prix à payer est celui indiqué déduction faite.

Codes de réductions : Ils sont disponibles ponctuellement par le biais de la newsletter ou de la page fan. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être déductibles sur les frais de port. Pour bénéficier de l'offre, les codes de réductions doivent être saisis lors du passage de votre commande.


d)    Les avoirs

Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant le numéro de votre avoir dans la case « code promotion ».



6.    MOYENS DE PAIEMENT SECURISE

L'INSOUMIS se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

a)    par carte bancaire :

L'INSOUMIS accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

b)    par Paypal
 


7.    LA LIVRAISON

a)    Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Pour cela, vous aurez le choix entre différents modes de transport consultable sur la page « Livraison ».

La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande ou sur la page « Livraison ».

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, L'INSOUMIS sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

b)    Délais de livraison

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif 

De manière générale, votre commande sera préparée dans les 24h à 48h, sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock imprévue. En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autre imprévu, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc.) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais (au maximum dans les 72h).

Vous êtes informé en temps réel de l'évolution du traitement de votre commande. Pour consulter l'acheminement de votre colis en direct, vous disposez d'un code de suivi-colis utilisable depuis le site web du transporteur.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à L'INSOUMIS une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur (bâtiment, étage, lieu-dit...).

Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour du colis, des frais supplémentaire de 8.50euros (pour la France et la Corse) ou de 16,00€ (pour l'Europe) vous seront demandés pour sa réexpédition. Aussi, en cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de L'INSOUMIS ni celle du transporteur ne pourra être engagée.

c)    Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’email, nous vous invitons à vous adresser préalablement à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de L'INSOUMIS afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement renvoi à nos frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir un avoir sur vos commandes à venir.
Il est rappelé qu’aucun renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Attention : pour tous les envois en colissimo suivi sans signature, le flashage de la poste fait foi de la bonne réception du colis. Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seul la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Sans une attestation de votre bureau de poste indiquant que votre colis est perdu, nous ne pourrons pas procéder au renvoi ou remboursement du ou des articles contenus dans le colis.

Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de commande.



8.    RECEPTION DE LA COMMANDE

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cadre, une étiquette pour le renvoi du colis vous sera fournie.

COLIS ABIME OU OUVERT : Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez refuser le colis et contacter immédiatement le service client par téléphone au 06.62.89.54.17 (du lundi au vendredi de 09h à 19h30). Si votre déclaration de refus ne nous parvient pas rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.

Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", L'INSOUMIS s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de trente (30) jours, après quoi sans nouvelles de votre part, nous vous ferons un avoir du montant de votre commande (hors frais de port), valable pour une durée de six (6) mois.

Erreur de destinataire : Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 06.62.89.54.17

  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact ».


Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, l'Insoumis sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

9.    MODIFICATION, ANNULATION DE COMMANDE

a)    Modification de la commande et échange

Tant que votre commande n'est pas « Expédiée », vous pouvez modifier les paramètres de celle-ci (annulation de commande, suppression d'articles, quantités, adresses, mode d'expédition...). Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone au 06.62.89.54.17 ou par le biais de la page « Contact ».

Les demandes de modification ou d'annulation effectuées par mail à partir de la page « Contact » ne pouvant pas être instantanées, L'Insoumis ne garantit pas que les modifications souhaitées puissent être appliquées à temps.

Dès que la commande entre en phase "Expédiée", celle-ci n'est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d'un délai de quinze (15) jours pour  effectuer un échange de produit (voir « Droit de rétractation » Article 9-b ci-dessous).

b)    Droit de rétractation


L'Insoumis vous accorde un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas.

Ce délai inclut le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, en vertu de l'article Art. L. 121-21 du code la consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour." Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit un avoir, soit un échange.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 9-c, ci-dessous. Le colis doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. Passé ce délai aucun avoir ou échange ne sera effectué et le produit vous sera retourné à votre charge.

c)    Précautions à prendre pour le retour d’un colis

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
 

  • en déclarant la valeur du produit, comme indiqué sur la facture d’achat,

  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.


En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

d)    Modalités de retour pour un échange 

Pour vous garantir un échange de produit plus rapide, il vous est demandé de nous contacter avant toutes démarches, via la rubrique "Contact" pour nous en informer et obtenir la procédure adéquate à suivre selon votre demande. Pour une demande d'échange, il est impératif de préciser la référence et la taille souhaitée dans la partie commentaire, pour obtenir la garantie que les produits que vous souhaitez en échange vous soient réservés.


Pour cela, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours ouvrables, à réception du colis, date de livraison faisant foi. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Il vous est demandé de restituer les produits sous des conditions qui permettent qu'ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Par conséquent, il vous est demandé de nous retourner des produits propres, non-utilisés, non-portés et complets (y compris l'étiquette produit, les accessoires annexes qui sont offerts avec les produits : porte-clés, lacets, badges...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris.


e)    Erreur de références dans la commande

Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, il vous est demandé de contacter le service client dans les plus brefs délais, soit par téléphone au 06.62.89.54.17, soit via la rubrique « Contact » pour nous en informer et obtenir la procédure à suivre.

 

d)    Cas particulier de la fripe

 

La fripe étant un produit d'occasion,il ne sera fait aucune avoir ou échange.

10.    GARANTIES LEGALES

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.    RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITES

Les produits demeurent la propriété de l'Insoumis jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.

La responsabilité de l'Insoumis n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
 


12.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de l'Insoumis, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.insoumis.biz. Toute utilisation de ces créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande après de la SAS l'Insoumis en nous contactant par e-mail à contact.insoumis@gmail.com ou par courrier.

13.    CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse :

L'Insoumis

Données Informatiques

Saint Martial

12800 Tauriac de Naucelle



L'Insoumis, peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet. Un cookie ne permet pas à l'Insoumis de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.

14.    LITIGES ET DROIT APPLICABLE

L'Insoumis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

a)    Politique anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, l'Insoumis effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation avec par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

b)    Attribution de juridiction

Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par l'Insoumis par internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de la SAS l'Insoumis ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.

Pour rappel :

Tout retard de paiement, entraînera l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance figurant sur la présente facture.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement outre les pénalités de retard sera appliquée en cas de paiement des sommes dues après la date de réglement notifiée sur la facture.